Conditions Générales
de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le site www.studiolatte.fr est édité par : Kahina Cherdoudi
Entrepreneur individuel — SIRET : 522 415 843 00054
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du Code de commerce
Adresse : Valence (26000), France
E-mail : contact@studiolatte.fr
Activité non réglementée.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance sur le Site, auprès de consommateurs situés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne et Italie. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont :
– Produits physiques : textiles / affiches
– Produits numériques : template / mock-ups / affiches (fichiers téléchargeables)
Les photos, textes et illustrations sont non contractuels mais reflètent au mieux la réalité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en temps réel selon le pays de destination, le mode de livraison (point relais ou domicile) et le poids de la commande ; ils sont affichés avant validation. Livraison offerte dès 80 € d’achat (après remises), pour toutes les destinations desservies.

5. Commande

La commande est confirmée après validation du paiement. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via :
– Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay)
– PayPal
Paiement comptant — aucun paiement différé n’est proposé.
Aucun frais supplémentaire n’est facturé par Studio Latté au-delà du prix indiqué.

7. Livraison

Zone desservie : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Italie.

Transporteurs et délais indicatifs :
• France : Point relais Chronopost Shop2Shop (≈ 3–5 j ouvrés) ; Domicile Colis Privé (≈ 3–5 j ouvrés).
• Belgique / Luxembourg : Point relais Mondial Relay ; Domicile Mondial Relay (≈ 3–6 j ouvrés).
• Espagne : Point relais Mondial Relay ; Domicile Mondial Relay (≈ 5–8 j ouvrés).
• Allemagne : Point relais UPS Access Point ; Domicile Mondial Relay (≈ 3–6 j ouvrés).
• Italie : Point relais UPS Access Point ; Domicile Mondial Relay (≈ 5–8 j ouvrés).
Les délais sont indicatifs et comptés en jours ouvrés à partir de l’expédition.

Point relais : Le client choisit son point relais lors de la commande et s’engage à retirer le colis dans les délais du transporteur. À défaut, les frais de réexpédition éventuels sont à la charge du client.

Livraison offerte dès 80 € d’achat : si l’option s’applique, aucun frais de livraison n’est facturé au client.

Transfert des risques : conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration reste à la charge de Studio Latté jusqu’à la remise physique du colis au client ou à un tiers qu’il aura désigné.
Colis non réclamé ou adresse incorrecte : en cas de retour d’un colis pour cause d’adresse incomplète/erronée ou de non-réclamation dans les délais du transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du client. Si celui-ci demande l’annulation, Studio Latté remboursera le prix du produit, déduction faite des frais d’expédition initiaux, déjà exécutés, sauf si la livraison était offerte (cf. article 9).

Produits personnalisés : pas d’annulation ni de remboursement dans ce cas, seule une réexpédition est proposée, aux frais du client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et L.221-28 (3° et 13°) du Code de la consommation :
– Produits physiques non personnalisés : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.
– Produits physiques personnalisés : le droit de rétractation ne s’applique pas (ex. T-shirts Archetype personnalisés/numérotés)
– Produits numériques : le client reconnaît et accepte que l’exécution du contrat débute dès la validation de la commande, rendant le contenu numérique immédiatement accessible. En conséquence, il renonce expressément à son droit de rétractation dès la validation de la commande. Le Client confirme cette renonciation en cochant la case correspondante avant paiement (exécution immédiate).
Les modalités de retour sont précisées dans la “Politique de remboursement et de retours” disponible sur le Site. Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

9. Retours et remboursements

Les retours doivent être signalés à contact@studiolatte.fr.
Produits éligibles : produits physiques non personnalisés.
Le client dispose de 14 jours après notification de sa rétractation pour renvoyer le produit dans son état d’origine, complet, non utilisé et dans son emballage initial ; toute dépréciation pourra être déduite du remboursement.
Sauf en cas de produit non conforme ou défectueux, les frais et risques de retour sont à la charge du client jusqu’à réception effective par Studio Latté.
Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, Studio Latté procède au remboursement du prix du produit ainsi que des frais d’expédition initiaux au tarif standard, après récupération et contrôle du colis retourné, dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception.
En cas de rétractation, les frais d’expédition initiaux facturés au tarif standard sont remboursés ; si la livraison était offerte, aucun frais de livraison n’est dû.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour exercer ces garanties, le client peut écrire à contact@studiolatte.fr. Aucune garantie commerciale supplémentaire ni service après-vente spécifique n’est proposé au-delà de ces garanties légales.

11. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à contact@studiolatte.fr.
Après démarche préalable écrite du client auprès de Studio Latté restée sans réponse ou insatisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation.
Studio Latté a désigné comme médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c@cm2c.net — https://cm2c.net
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la “Politique de confidentialité” disponible sur le Site.

13. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive des tribunaux français.

14. Modification des CGV

Studio Latté se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2025.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de Kahina Cherdoudi – contact@studiolatte.fr
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
– Commande n° : …………
– Commandée le ………… / reçue le …………
Nom du consommateur : …………
Adresse : …………
Date : …………
Signature (en cas de courrier papier) : …………